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en ligne & en magasin

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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales définissent les conditions et modalités d’utilisation que vous acceptez en commandant les services.

1.DEFINITIONS

DEFINITIONS :

Le loueur : Société MAJACAN ( Le Cycle Porquerollais)
Site internet : www.velo-porquerolles.fr
Magasin : Etablissement physique du loueur sis 1 rue de la Ferme, Ile de Porquerolles 83400 HYERES 04.94.58.30.32 ( appel non surtaxé depuis un poste fixe)
Locataire / Client : personne majeur ayant contractée une réservation sur le site internet ou en magasin et qui utilisera le Matériel dans les conditions ci après.
Matériel : tout produit proposé à la location par le loueur
Service : location de mise en service de Matériel proposé au client/locataire par le loueur sur le Site internet ou le magasin

2. COMMANDER EN LIGNE

2.1. Pour commander les Services sur le Site Internet, le Client devra sélectionner la date à laquelle il souhaite bénéficier des Services (à l’exclusion des dates de fermetures indiquées par le loueur) puis sélectionner le Matériel qu’il souhaite louer. Lorsque le Matériel sélectionné est indisponible, le Client ne pourra pas le réserver et pourra, s’il le souhaite, choisir un autre Matériel, une autre date ou ne pas passer commande.

2.2. Ensuite, le Client devra indiquer ses coordonnées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne réalisation des Services. L'ensemble des informations concernant le Client est destiné au Loueur aux fins de création d'un fichier de clients. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 1, 1.2 des Conditions Générales. Les informations obligatoires sont les noms et prénoms du Client, son numéro de téléphone, son adresse électronique et son adresse postale. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client au Loueur.

2.3. Pour terminer sa commande, le Client devra procéder au règlement conformément aux dispositions de l’article 4 Tarifs et 4.2 contrats internet des Conditions Générales de vente. La commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du règlement par le Loueur.

2.4. Une fois la Commande validée et le règlement effectué, le Client recevra un récapitulatif de sa commande par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée au Loueur.

3. MISE A DISPOSITION

Pour les réservations sur internet le Client devra présenter au Loueur la confirmation de commande en cours de validité. La récupération du Matériel se fera pendant les heures d’ouverture du magasin et aucun retard du Locataire ne saura donner droit à un remboursement ou baisse de prix. Lors de la remise du matériel loué et des ses accessoires, le locataire reçoit du Loueur les instructions d’utilisation suffisantes. (voir article 6.1 des conditions générales de vente)

4. ANNULATION

Le client pourra annuler la commande par écrit et dans un délais de 3 jours francs précédant la date prévue pour l’exécution des services. Dans ce cas, le loueur remboursera le client des sommes payées, minorées d’un montant égal à 10% du prix correspondant aux frais d’annulation. Aucune annulation effectuée après ce délais de préavis , pour quelque raison que ce soit, n’entrainera le remboursement des sommes payées par le client. (voir article 5, 5.1 et 5.2 des conditions générales de vente)

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement au Site Internet ou aux droits du Loueur. De plus, le Client s’interdit d’enlever, de modifier ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes de propriété figurant sur le Matériel.

6. DONNEES PERSONNELLES

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.

Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?


Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
les cookies HTTP,
les cookies « flash »,
le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage).
les pixels invisibles ou « web bugs »,
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).
Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

Quel est le cadre juridique applicable ?


L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

A qui s'impose cette obligation ?


Elle s’impose aux responsables du ou des traitements qui déposent des traceurs soumis au consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (par exemple lorsque les éditeurs autorisent le dépôt de cookies qui sont ensuite lus par des régies publicitaires). Ces derniers sont réputés être responsables conjoints du traitement dans la mesure où ils déterminent conjointement les finalités et les moyens des opérations de lecture et écriture sur l’équipement terminal des utilisateurs.
L'obligation de recueil du consentement peut donc s'imposer notamment :
aux éditeurs de sites web et d'applications mobiles ;
aux régies publicitaires ;
aux réseaux sociaux qui fournissent des modules de partage sur les réseaux sociaux.
De manière générale, les éditeurs de sites ou d’applications mobiles, du fait d’un contact direct avec l’utilisateur, sont souvent les plus à même de porter à la connaissance de ce dernier l’information sur les traceurs déposés et de collecter leur consentement.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?


Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :
les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer :
les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée);
certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.


SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L’INTERNAUTE L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR LE LOUEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU LOUEUR.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.