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en ligne & en magasin

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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales définissent les conditions et modalités d’utilisation que vous acceptez en commandant les services.

1.DEFINITIONS

DEFINITIONS :

Le loueur : Société MAJACAN ( Le Cycle Porquerollais)
Site internet : www.velo-porquerolles.fr
Magasin : Etablissement physique du loueur sis 1 rue de la Ferme, Ile de Porquerolles 83400 HYERES 04.94.58.30.32 ( appel non surtaxé depuis un poste fixe)
Locataire / Client : personne majeur ayant contractée une réservation sur le site internet ou en magasin et qui utilisera le Matériel dans les conditions ci après.
Matériel : tout produit proposé à la location par le loueur
Service : location de mise en service de Matériel proposé au client/locataire par le loueur sur le Site internet ou le magasin

2. COMMANDER EN LIGNE

2.1. Pour commander les Services sur le Site Internet, le Client devra sélectionner la date à laquelle il souhaite bénéficier des Services (à l’exclusion des dates de fermetures indiquées par le loueur) puis sélectionner le Matériel qu’il souhaite louer. Lorsque le Matériel sélectionné est indisponible, le Client ne pourra pas le réserver et pourra, s’il le souhaite, choisir un autre Matériel, une autre date ou ne pas passer commande.

2.2. Ensuite, le Client devra indiquer ses coordonnées. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne réalisation des Services. L'ensemble des informations concernant le Client est destiné au Loueur aux fins de création d'un fichier de clients. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 1, 1.2 des Conditions Générales. Les informations obligatoires sont les noms et prénoms du Client, son numéro de téléphone, son adresse électronique et son adresse postale. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client au Loueur.

2.3. Pour terminer sa commande, le Client devra procéder au règlement conformément aux dispositions de l’article 4 Tarifs et 4.2 contrats internet des Conditions Générales de vente. La commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du règlement par le Loueur.

2.4. Une fois la Commande validée et le règlement effectué, le Client recevra un récapitulatif de sa commande par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée au Loueur.

3. MISE A DISPOSITION

Pour les réservations sur internet le Client devra présenter au Loueur la confirmation de commande en cours de validité. La récupération du Matériel se fera pendant les heures d’ouverture du magasin et aucun retard du Locataire ne saura donner droit à un remboursement ou baisse de prix. Lors de la remise du matériel loué et des ses accessoires, le locataire reçoit du Loueur les instructions d’utilisation suffisantes. (voir article 6.1 des conditions générales de vente)

4. ANNULATION

Le client pourra annuler la commande par écrit et dans un délais de 3 jours francs précédant la date prévue pour l’exécution des services. Dans ce cas, le loueur remboursera le client des sommes payées, minorées d’un montant égal à 10% du prix correspondant aux frais d’annulation. Aucune annulation effectuée après ce délais de préavis , pour quelque raison que ce soit, n’entrainera le remboursement des sommes payées par le client. (voir article 5, 5.1 et 5.2 des conditions générales de vente)

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement au Site Internet ou aux droits du Loueur. De plus, le Client s’interdit d’enlever, de modifier ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes de propriété figurant sur le Matériel.

6. DONNEES PERSONNELLES

Le Client dispose de la libre faculté de fournir ou non des informations personnelles le concernant. L’exécution des Services par le Loueur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par le Loueur, notamment pour la validation de la Commande, ainsi que pour l’exécution des Services et des droits prévus aux présentes Conditions Générales.

Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander et bénéficier des Services. 9.2. Ces données sont conservées par le Loueur en cette unique qualité et le Loueur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est le Loueur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12. Les coordonnées des Clients sont conservées pendant une durée de 3 ans, et sont archivées pendant une durée de 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par le Loueur et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Numéro de déclarant du Loueur : 1852766.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Loueur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 12

Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné (BNP PARIBAS) qui est seul responsable du traitement.

Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP : Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site Internet ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, les internautes sont informés que le Loueur sera amené à procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute, à laquelle l’internaute consent expressément.

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